Facture électronique obligatoire : calendrier, formats et préparation
La facture électronique devient obligatoire de façon progressive. Guide pratique : calendrier, formats, et ce que Corflow propose aujourd'hui.
La facture électronique devient obligatoire en France, de manière progressive. Si vous dirigez une TPE ou une PME, cette réforme vous concerne. Cet article résume le calendrier et les formats, et précise ce que Corflow propose aujourd'hui. Vérifiez toujours le calendrier en vigueur sur le site de l'administration fiscale, car il a déjà évolué.
Ce que dit la loi
La réforme de la facturation électronique suit un calendrier progressif :
- 1er septembre 2026 : obligation de réception des factures électroniques pour toutes les entreprises assujetties à la TVA ; obligation d'émission pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire
- 1er septembre 2027 : obligation d'émission pour les PME et les micro-entreprises
Concrètement, votre entreprise doit pouvoir recevoir des factures au format électronique structuré, puis les émettre dans ce format selon son calendrier.
Qui est concerné ?
Les entreprises assujetties à la TVA établies en France, quelle que soit leur taille, avec des dates différentes selon la taille : grandes entreprises, ETI, PME, TPE et micro-entreprises. Artisan, restaurateur ou consultant, la réforme vous concerne : mieux vaut s'y préparer sans attendre le dernier moment.
Les formats
Une facture électronique au sens de la loi n'est pas un simple PDF envoyé par email. Elle doit respecter un format structuré, par exemple :
- Factur-X : format hybride PDF + XML. Le PDF reste lisible par un humain, et les données XML sont exploitables par les logiciels.
- UBL (Universal Business Language) : format XML.
- CII (Cross Industry Invoice) : format XML.
Les factures transitent par des plateformes agréées par l'administration fiscale (anciennement appelées plateformes de dématérialisation partenaires).
Ce que Corflow propose aujourd'hui
Soyons clairs : le module FactureAuto crée et envoie des factures récurrentes au format PDF par email. Ce ne sont pas des factures électroniques au sens de la réforme : Corflow n'est pas une plateforme agréée. Pour votre conformité, adressez-vous à votre éditeur de facturation ou à votre expert-comptable.
Ce que vous pouvez déjà automatiser
Quel que soit l'outil qui produira vos factures, le suivi des paiements reste à faire. Avec RelanceAuto (disponible), les factures impayées sont relancées par email à J+1, J+7 et J+15, avec trois modèles modifiables : douce, ferme et mise en demeure. Avec RapportHebdo (disponible), vous recevez chaque lundi à 9 h un email avec l'encaissé, le reste à encaisser et les retards.
Les aides
Des dispositifs d'aide à la numérisation des TPE et PME existent selon les régions et les périodes. Renseignez-vous auprès de votre région, de votre CCI, de Bpifrance ou de France Num pour connaître les aides en vigueur : les montants et les conditions changent.
Ne tardez pas à vous préparer
Les entreprises qui anticipent auront des processus rodés et une équipe formée. Demandez un diagnostic gratuit pour faire le point sur votre suivi de facturation. Voir les tarifs.